Publié le : 27 janvier 20214 mins de lecture
Généralement, le Kbis d’une SCI se présente comme un document administratif, permettant d’interpréter la réalité juridique des entreprises qui font objet d’une activité commerciale. Ce document est vraiment indispensable car l’ensemble des informations essentielles concernant l’entreprise s’y trouve.
Le Kbis d’une SCI : qu’est-ce que c’est ?
Le Kbis d’une SCI est un extrait des documents administratifs les plus courants pour les entreprises actuelles. Il est l’unique document qui certifie l’existence juridique de ces entreprises exerçant une activité commerciale. En tant que personne morale ou personne physique, l’entreprise concernée devrait s’inscrire lors de sa création au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. Toutes entreprises commerciales ou civiles doivent y être immatriculées. L’absence de cette immatriculation pourrait être tenue comme un délit de travail estompé. L’extrait Kbis d’une SCI permet de confirmer l’inscription de l’entreprise dans le RCS (pour ceux qui ont fait une demande), et est délivré par le greffe du tribunal de commerce (grande instance ou tribunal d’instance). Ainsi, le Kbis d’une SCI regroupe les informations nécessaires de l’entreprise, dont : raison sociale, sigle, nom du greffe d’immatriculation, forme juridique (SA, SARL…), numéro d’identification fiscale, durée de la société, siège social, montant du capital social, date de constitution, activité principale détaillée, nom de domaine, etc.
À quoi sert le Kbis d’une SCI ?
Le Kbis d’une SCI joue un rôle spécifique, permettant à l’entreprise d’émettre des factures juridiques valables. Il servira pour ouvrir un compte courant au nom de l’entreprise, pour répondre à un appel d’offre public et pour réaliser des divers achats au nom de l’entreprise en question. Et pour obtenir une subvention ou bien concourir à un appel d’offre public, il faudrait élaborer des formalités auprès des administrations diverses, grâce à l’extrait du Kbis d’une SCI.
Comment obtenir le Kbis d’une SCI ?
Pour obtenir le Kbis d’une SCI, il est important de faire une constitution ou une immatriculation. Pour cela, quelques démarches sont à prendre en compte : notamment rédiger et signer des statuts (nécessitant des mentions obligatoires : capital social, siège social…), désigner le Gérant de l’entreprise (dont les associés devraient délibérer et prendre une décision), publier une annonce légale (ou avis de création d’une SCI), et remplir plusieurs formulaires (qui est essentiel avant de demander une immatriculation). Ensuite, il faudrait déposer une demande d’immatriculation, c’est-à-dire une demande d’inscription au RCS comprenant de nombreux justificatifs. Les statuts originaux, l’attestation de parution et la PV de nomination du Gérant s’y trouveront.