L'accomplissement d'un acte juridique doit être commis intentionnellement et légalement et être prouvé par un document appelé Kbis. Au lancement de toute entreprise, il faut étudier le projet d’abord, ce dernier pouvant viser diverses ambitions, il peut par exemple répondre à un besoin défini du consommateur ou à des problématiques liées à l’environnement ou la société en général. Peu importe l'objectif du projet, il est toujours nécessaire de réaliser une analyse de marché, y compris la description de celui-ci et l’étude des particularités de la zone cible, du niveau de maturité et de la part de marché visée.
Kbis : qu’est-ce que c’est ?
Pour lancer un projet, toutes les personnes physiques (petits spéculateurs) et personnes morales (GIE, EURL, SASU, Sas, SARL etc.) doivent être immatriculées au Registre du Commerce et de l'Economie (RCS). Sans cette immatriculation, vous courez le risque d’être accusé de traiter vos activités de manière secrète. Lors de l'immatriculation de votre organisation au RCS, le Greffier du Tribunal de Commerce établira une déclaration Kbis. Cela validera votre candidature et montrera que votre entreprise est légitime. Qu'est-ce qu’alors la fonction de téléchargement Kbis ? Comme vous le savez, le téléchargement de l’extrait Kbis démontre la légitimité de votre entreprise. Il s’agit d’avoir les qualifications requises pour facturer, effectuer des transactions commerciales, ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise, obtenir de l'aide, demander une bonne offre publique, etc. Avant de continuer à lire, on vous recommande de faire vos propres recherches autour de l'idée d'extrait Kbis pour bien assimiler cette procédure légale.
Informations sur l’extrait Kbis
Toutes les informations sur l'entreprise se trouvent sur un extrait de Kbis vérifié par l'administrateur, y compris le nom du bureau d'enregistrement, la raison sociale, l’acronyme et logo de l'entreprise, le numéro d'identité (numéro Siren) et code NAF (ancien code APE), le statut juridique de la société, le montant du taux d'Argenta, l’adresse enregistrée, l’adresse d'un établissement supérieur dans l'Union européenne, la date de constitution, l’âge de la société et la description complète de ses activités. Les codes fiscaux communautaires ne sont pas affichés. On parle ici du nom de domaine du site Internet de la société, du nom complet, du titre, de la date de lancement, de la ville, de l'état et de la résidence du PDG, du directeur et vérificateur, de la survenance ou de l'absence de poursuites judiciaires et des décisions des tribunaux de commerce à l'encontre de la Société (sécurité, immigration, décision de justice), du permis de référence requis pour les professions réglementées, et enfin de la publication des décisions des tribunaux de commerce. Selon celles-ci, l'extrait Kbis contient toutes les informations importantes que vous devez connaître sur une entreprise. On peut en tirer l'idée qu'avant d'entamer un accord de coopération avec un nouveau client ou un nouveau fournisseur, il est bon de se demander et de réfléchir à ce que Kbis enregistre. Où peut-on alors trouver le numéro SIRET dans un Kbis ? Il faut d’abord savoir que ce code est à 14 chiffres et qu’il permet l’identification des entreprises et de leurs règlements. Chaque entité a un numéro unique ou compte qui est visible sur le relevé Kbis et qui fait partie de la carte d'identité de l'entreprise. C'est l'une des premières informations sur le document : c'est juste au-dessus du nom de l'entreprise. Vous serez également informé de votre numéro SIRET lors de votre inscription au RCS.
Les différents types de Kbis
Lorsque votre société est immatriculée au RCS, l'extraction d'un extrait Kbis est garantie par le greffe du tribunal de commerce. Cela prouve que vous avez procédé à l’inscription. Vous pouvez alors dresser une demande kbis gratuit. Lorsque le dossier de création de votre entreprise sera traité, vous recevrez automatiquement un Kbis par voie postale. Il est utile qu’on parle d’abord des différents types de Kbis : l’extrait K, l’extrait Lbis, l’extrait D1. Notez que le certificat Kbis est délivré aux personnes morales (entrepreneurs), tandis que le certificat K aux personnes physiques (petits entrepreneurs). Seules les sociétés exerçant des activités commerciales et inscrites au RCS sont autorisées. Par conséquent, ni les artisans ni les entreprises indépendantes ne sont concernés. L’extrait Lbis concerne les activités non essentielles de l'entreprise. Lorsque vous en lancez une, celle-ci doit disposer d’un Kbis. Ainsi, lorsque vous en créez une deuxième, vous pouvez avoir autant d’extraits Lbis que vous le voulez.
Concenrnant l’extrait D1, il s’agit d’un document Kbis de la Chambre de Commerce sur la liste jaune n'incluant pas les pigistes. La demande de ce type d’extrait est envoyée à la Chambre de commerce.
Qu'est-ce qu'une apostille ?
Une apostille est un certificat prouvant l'origine d'un acte public d'un État membre de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. L'abolition du droit d'inspecter les documents gouvernementaux étrangers a été introduite dans cet acte. Il contient toutes les lois s'appliquent aux actes juridiques, aux documents notariés, aux protocoles et certificats de passation des marchés publics et aux contrats civils et légaux. Au sens large, un contrat ou un droit notarié entre deux ou plusieurs parties de renoncer, de faciliter ou de suspendre les lois, réglementations ou pratiques du pays où le document est signifié. Les personnes résidant dans l'un des Etats contractants et sur le territoire indépendant de l'autre doivent se soumettre aux autorités compétentes de leur pays d'origine. L'objectif de l'accord est de simplifier l'utilisation des documents publics à l'étranger. Cette forme de légalisation est initialement long et onéreux mais a pour but de changer le processus en une simple forme d'administration. Une fois que vous voulez légaliser votre Kbis pour une utilisation à l'étranger, vous devez faire une demande de déclarant. De plus, vous pouvez obtenir un kbis en ligne. Le tribunal de Paris est la seule autorité compétente en France à disposer d'un tel document. Sachez enfin que vous devez envoyer votre candidature par poste et que seuls les documents originaux sont acceptés.
Qui sont les concernés par l’obtention du Kbis
Puisqu’il s’agit d’un document public, n'importe qui peut obtenir un kbis et en demander une copie. Vous devez donc connaître les procédures pour postuler ainsi que les informations concernant les concurrents Kbis, fournisseurs, noms d'entreprise, acronymes et SIREN. Sachez que vous ne recevrez pas une carte Kbis dès que vous ouvrez un commerce mais que vous devez attendre 3 à 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de l'avis d'inscription. Si vous manquez de patience, vous pouvez demander un Kbis temporaire que vous conserverez 48 heures après avoir soumis les documents de création. D’ailleurs, vous pouvez le trouver sur Infogreffe dans les 5 jours suivant la commande.
Devriez-vous ouvrir un compte bancaire pour mon entreprise ? La réponse est à la fois oui et non ! Vous aurez besoin d'une confirmation de dépôt bancaire pour ouvrir un compte. En contrepartie, pour ouvrir un compte et y retirer de l'argent, il faut créer un Kbis.
Et si vous ratez cette obtention de Kbis ? Si vous n'avez pas reçu le Kbis, votre inscription au RCS est incomplète. Vous ne pouvez donc pas exploiter l'entreprise en vertu de la loi sur les services secrets, car vous ne pourrez pas générer correctement des factures, satisfaire à des procédures liés à la sélection de prestataires pour réaliser une tâche, etc. Notez également que si vous renoncez à l'assurance-accidents du travail avant de recevoir le Kbis, vous ne recevrez aucune prestation. Bref, Opérer sans Kbis est très dangereux ! Il est ainsi recommandé de recourir à un gestionnaire de contrat qui vous aidera à créer votre entreprise et à obtenir votre abonnement Kbis très rapidement.